Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire et peuvent être modifiées à tout moment. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques stipulations des présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement dédites stipulations.

Article 2 : Prix et règlement

Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue/tarif en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Les prix indiqués en euro s'entendent T T C. Les produits sont assujettis à la T V A française en vigueur le jour de la commande. Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande par chèque, carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Le paiement peut s'effectuer par correspondance ou par paiement en ligne (sécurisé). Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. Le vendeur s'engage à ne transmettre ni exploiter aucune information (loi "informatique et libertés" N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité. Les données enregistrées par tnature.com constituent la preuve des transactions passées entre le vendeur et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Le sécurité des transactions par carte bancaire sur le site www.tnature.com est assurée par Cyberplus Paiement Net qui est la solution proposée par la Banque Populaire.

Article 3 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Tnature jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 4 : Tarification et remises

Les prix des thés sont établis par 50 gr et 100 gr. A partir de 250g d'un même thé conditionné dans un seul paquet : 2.5% de remise. A partir de 500 gr d'un même thé conditionné : remise 5 % A partir d'un kilo d'un même thé conditionné : remise 10 % Tout client ayant atteint un volume d'achat supérieur à 70 Euros dès sa deuxième commande et sur une période de 12 mois devient client "privilège" et bénéficie d'une remise permanente et nominative de 10 % sur tous les achats de thé et d'accessoires. Cette remise n'est pas rétroactive. Elle s'applique pour tout achat par correspondance.

Article 5 : Expédition et livraison

Les frais de port s’élèvent à 8€ par commande. Ils sont offerts pour toute commande dont le montant final (après réductions ou remises) est supérieur à 40€ en France métropolitaine. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quel que soit le montant de la commande. Ils sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination selon les barèmes en vigueur de notre prestataire la poste Colissimo. L'adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison. Le destinataire devra vérifier l'état des produits à la réception et faire immédiatement toute réserve utile au préposé du transporteur. Les commandes non réglées ne seront pas expédiées. Le délai d’expédition est de 48h à compter de réception du règlement. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés. La durée de livraison des transporteurs étant proposée à titre informatif, il ne peut être considéré comme garantie.. Un retard ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni être motif à annulation de commande.

Article 6 : Réclamation
Pour toute erreur de conformité dans la commande (casse, produits manquants…), l’acheteur devra le signaler à la société Bio-solidari-thé par l’intermédiaire du formulaire de contact dans un délai d’un jour ouvré suivant la livraison en précisant le numéro de commande. En dehors de ce délai, la SARL Bio-solidari-thé ne pourra pas être tenue pour responsable. En cas de produits détériorés pendant la livraison, merci de nous faire parvenir une photo du produit abimé par mail afin que la société Bio-solidari-thé puisse procéder à son remplacement ou son remboursement.

Article 7 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison pour retourner, à ses frais, les marchandises à l’adresse suivante : Tnature – BP14 – 01230 Saint Rambert en bugey Toutefois, le droit de rétractation ne sera pas applicable pour tout produit ouvert (sachets de thés et autres consommables)pour des raisons d’hygiène. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine complet et intact. L’acheteur pourra exercer son droit de rétractation à la société Bio-solidari-thé par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le numéro de commande. La société Bio-solidari-thé procèdera au remboursement au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation du vendeur. Toutefois, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des produits ou jusqu'à la fourniture d’une preuve d'expédition des produits retournés.

Le remboursement se fera par carte bancaire sur le compte utilisé lors de la commande sur le site www.tnature.com ou par chèque si le paiement initial n’a pas été effectué par carte bancaire.

Article 8 : Réserve de garantie
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, la société Bio-solidari-thé pourra différer la livraison dudit produit en accord avec le vendeur ou procéder au remboursement du produit non disponible. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits. Seule garantie consentie : les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée.

Article 9 : Site internet et réseau VDI Tnature

Chaque Ambassadeur TNATURE a ses propres clients. Si l’un d’entre eux procède à une commande en direct (site, téléphone, courrier...) celle-ci sera automatiquement réadressée à l’Ambassadeur concerné. Pour devenir ambassadeur Tnature ou connaître l’ambassadeur le plus proche de chez vous, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact.

Article 10 : Loi applicable
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français et plus particulièrement les articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la Consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance.

Article 11 : Informatique et liberté

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données qui le concernent. Pour cela, envoyez un courrier à l’adresse suivante :

Raison sociale SARL BIO-SOLIDARI-THE
Enseigne : Tnature
Siège social : 357 Impasse de la Rippe Ronde 71500 SORNAY
Numero Siret : 438 664 724 00046 - RCS CHALON SUR SAONE
Code APE/NAF : 4729Z
N° de téléphone : 06.11.33.07.00
Site Internet : www.tnature.com
Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi et de 9h00 à 17h00